Mentions légales

SOMMAIRE :

Informations générales ->

  •  Mentions d’identification

Informations juridiques ->

  • Droit et tribunaux applicables
  • Droit de propriété intellectuelle
  • Utilisation générale
  • Liens hypertextes

Données personnelles ->

  • Loi informatiques et libertés
  • Cookies

Informations techniques ->

  • Accès et mise en garde technique

Cookies – « En savoir plus » ->

 

 


 

Informations générales

Mentions d’identification
Editeur et hébergeur :
Le Site Web DARVA est édité et hébergé par :
La Société Développement d’Applications sur Réseaux à Valeur Ajoutée (DARVA), société anonyme au capital social de 2 800 791 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B345 133 128,
Siège social : 245, rue du stade Trévins 79180 CHAURAY

Directeur de la publication :
Monsieur Jean-Claude WOZNA, Directeur Général et Président du Directoire.

Coordonnées :
DARVA
245, rue du stade
BP 98732 CHAURAY
79027 NIORT Cedex
Téléphone : 05 49 77 14 14

Contact courriel : darva@darva.com

 

Informations juridiques

Droit et tribunaux applicables :
Le présent Site Web DARVA est soumis au droit et tribunaux français.

Droit de propriété intellectuelle :
Le contenu du site Web DARVA est la propriété de DARVA.
L’utilisateur s’interdit donc toute utilisation et exploitation commerciale du présent site Web au niveau local, national et international.
Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site Web DARVA autre que pour les opérations réalisées à titre professionnel et dans le cadre des services souscrits par l’utilisateur sont interdites.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site Web DARVA sont la propriété exclusive de DARVA.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site Web par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de DARVA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Web DARVA qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques appartenant à DARVA et à ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site Web DARVA sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site Web DARVA sans l’autorisation expresse de DARVA est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation générale
DARVA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer au mieux la sécurité, la consultation et l’utilisation des informations contenues sur le site. L’utilisateur est quant à lui informé et conscient des risques et limites de l’Internet et reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Les informations fournies et contenues sur le Site Web DARVA le sont à titre indicatif. DARVA ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions et/ou d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site Web DARVA. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web DARVA en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable.

Les utilisateurs et visiteurs du Site Web DARVA ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de DARVA.

Données personnelles

Loi informatique et libertés :
DARVA veille au respect des obligations légales issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site et collectées sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à DARVA, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur ni utilisée à des fins non prévues.
L’utilisateur dispose selon l’article 38 de la loi « informatiques et libertés » d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition portant sur l’ensemble de ses données personnelles, collectées au travers du site Web DARVA (cookies, formulaires…). L’utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à DARVA à l’adresse suivante : dsc.gestion-client@darva.com
Les utilisateurs du Site Web DARVA sont tenus quant à eux de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur via le site Web consulté. Grâce à ce cookie, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d’autres paramètres, sont enregistrées sur le site Web
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Informations techniques

Accès et mise en garde technique
L’utilisateur peut naviguer sur le site Web DARVA à sa convenance. L’utilisateur est informé et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus pouvant circuler à travers le site Web DARVA.
DARVA assure un accès au site Web 24h/24 et 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques.


 

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Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur via le site Web DARVA. Il ne met pas en danger la sécurité du poste de l’utilisateur.
A quoi servent les cookies ?
Les cookies peuvent avoir différentes fonctions. Ils peuvent être nécessaire à la navigation de l’utilisateur sur Internet et sur les sites consultés, permettre de reconnaitre un utilisateur, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique mais aussi être utilisés pour enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore à des fins de publicité ciblée.
Quels types de cookies sont utilisés par DARVA ?
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La CNIL par une recommandation du 5 décembre 2013 a posé le principe selon lequel l’éditeur de site Web doit obtenir le consentement préalable de l’internaute avant l’utilisation de cookies.
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Les cookies mis en place par DARVA sont :
– Les cookies indispensables à la navigation. Ces cookies sont indispensables pour permettre de parcourir le site Web DARVA et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.

Opposition de l’utilisation des cookies :
DARVA peut proposer un renvoi vers des outils d’opposition au traçage mis en place par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou les réseaux sociaux. Il faut s’assurer qu’aucune information ne sera collectée préalablement au consentement ou au refus de l’utilisateur.

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  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
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– Sous Mozilla Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
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– Sous Google Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

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– Sous Safari http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR

  1. Cliquez dans le menu « Safari »
  2. Cliquez sur « Préférences »
  3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

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