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Mentions légales

SOMMAIRE

Informations générales

Mentions d’identification

Informations juridiques

Droit et tribunaux applicables

Droit de propriété intellectuelle

Utilisation générale

Liens hypertextes

Protection des données personnelles

Règlementation sur les données personnelles
Cookies ou autres traceurs

Informations techniques

Accès et mise en garde technique

Mis à jour en Avril 2021

 

Informations générales

Mentions d’identification

Editeur et hébergeur :
Le Site Web DARVA est édité et hébergé par :
La Société Développement d’Applications sur Réseaux à Valeur Ajoutée (DARVA), Société par Actions Simplifiée au capital social de 6 680 190 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro B345 133 128,
Siège social : 245, rue du stade Trévins 79180 CHAURAY

Directeur de la publication :
Monsieur Christian GARREZ, Président.

Coordonnées :
DARVA
245, rue du stade
BP 98732 CHAURAY
79027 NIORT Cedex
Téléphone : 05 49 77 14 14

Contact courriel : darva@darva.com

Informations juridiques

Droit et tribunaux applicables :
Le présent Site Web DARVA est soumis au droit et tribunaux français.

Droit de propriété intellectuelle :
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L’utilisateur s’interdit donc toute utilisation et exploitation commerciale du présent site Web au niveau local, national et international.
Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site Web DARVA autre que pour les opérations réalisées à titre professionnel et dans le cadre des services souscrits par l’utilisateur sont interdites.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site Web DARVA sont la propriété exclusive de DARVA.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site Web par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de DARVA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Web DARVA qui sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques appartenant à DARVA et à ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site Web DARVA sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site Web DARVA sans l’autorisation expresse de DARVA est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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L’utilisateur est également tenu de respecter les dispositions de la Réglementation sur la protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Informations techniques

Accès et mise en garde technique
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