Nos solutions - Facturation électronique

OFELI : Outil de Facturation Electronique Légale Intégré

Votre partenaire privilégié pour la facturation électronique.

A partir de 2024 et progressivement jusqu’en 2026, toutes les entreprises devront adopter la facturation électronique, êtes-vous prêt ?

La nouvelle réglementation en France en 2024

Le cadre légal

Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures numériques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.

L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit également la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Cette obligation a notamment pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises.

L’article 62 de la loi de finances pour 2023 permet désormais le recours à la procédure de cachet électronique qualifié pour l’émission ou la réception des factures électroniques.

La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra donc progressivement entre 2024 et 2026.

Toutes les entreprises devront ainsi, dès le 1er juillet 2024, être en mesure de recevoir des factures électroniques à travers cette nouvelle procédure.

En termes d’émission, les entreprises devront se conformer à des procédures encadrées selon leur taille :

le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro entreprises.

Et en pratique ?

La mise en place de cette réforme va impliquer pour les entreprises l’usage du Portail Public Partenaire (PPF) ou d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Choisir une PDP c’est faire le choix d’une plateforme homologuée par la DGFIP que vous pourrez utiliser en toute confiance et qui vous permettra d’aborder cette réforme complexe en toute sérénité.

Les bénéfices d’OFELI

Avec OFELI, DARVA vous accompagne pour accélérer la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation et son intégration dans tous vos flux de facturation existants.

Multiplication et fiabilisation des indicateurs de pilotage disponibles

Plus de temps dédié à la relation client/fournisseur

Réduction des erreurs de saisie

Automatisation des processus de gestion des factures

Diminution des frais de gestion

Mise en conformité réglementaire et fiscale

Intégration transparente aux outils quotidiens

Intégration transparente à vos outils quotidiens (France)

Fort de 35 années d’expertise dans la gestion des flux dématérialisés, dont 8 millions de factures et notes d’honoraires traitées par an, DARVA a conçu une plateforme adaptée à toutes les entreprises prenant en compte néanmoins les spécificités du monde de l’assurance.