Facture Électronique : Phase Pilote et Enjeux
La course à la facturation électronique est lancée, DARVA franchit une nouvelle étape !
Notre dossier de candidature à la phase pilote de la réforme de la facture électronique a été accepté par les équipes AIFE et DPFE ! Et ensuite ? Quels enjeux la phase pilote implique-t-elle ? Quelles sont les prochaines étapes ? On décrypte.
La transition numérique, une réalité incontournable pour les entreprises
La transition vers la facturation électronique est officiellement enclenchée !
Ce changement majeur concerne l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille. Pour répondre à ces obligations, chaque entreprise devra très prochainement choisir une plateforme de dématérialisation pour échanger ses factures électroniques et transmettre les données requises à l’administration publique.
Les entreprises auront le choix entre deux options : recourir à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire de l’administration (PDP) ou utiliser directement le Portail Public de Facturation (PPF), précédemment Chorus Pro, en service depuis 2017.
Prochaines étapes
Une préparation essentielle via une phase pilote
Pour assurer une transition adaptée aux besoins des 4 millions d’entreprises échangeant près de 2 milliards de factures chaque année, une phase préparatoire est nécessaire.
Cette phase pilote vise à tester le fonctionnement global du dispositif dans des conditions réelles, impliquant l’ensemble des acteurs : le Portail Public de Facturation, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires, les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciels. Son objectif est également d’évaluer l’adaptation du dispositif d’accompagnement aux attentes des entreprises.
Un service d’immatriculation des plateformes
Un service d’immatriculation des Plateformes de Dématérialisation Partenaires a été mis en place au sein de la DGFIP. Ce service est l’interlocuteur exclusif des plateformes souhaitant devenir partenaires et obtenir l’immatriculation en fin de course.
Concernant la phase pilote, une première étape a été validée, en confirmant le dossier de DARVA avec notre plateforme Ofeli, en tant que Chef d’équipe. Désormais, une seconde est en route, celle de la finalisation du dossier pilote PDP.
La phase pilote avec DARVA au cœur de la transition
DARVA se prépare activement à cette phase pilote.
La réforme de la facturation électronique, reportée, sera bien précédée d’une phase pilote, témoignant de l’importance cruciale de cette expérimentation. Les objectifs de cette phase incluent notamment la mise à l’épreuve des fonctionnalités du Portail Public de Facturation, l’expérimentation des transactions avec divers acteurs, l’identification d’éventuelles anomalies et la communication autour de cette transition majeure.
Quelles échéances de la facturation électronique retenir ?
- Test de la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) – phase pilote
- Mise à l’essai de la plateforme sur base volontaire
- 2026 / 2027 : Généralisation de la réforme* :
- 1er septembre 2026 : Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, émission pour les grandes entreprises, les ETI et les groupes TVA.
- 1er septembre 2027 : Émission pour les PME et les micro-entreprises.
Ce planning est proposé dans le cadre du projet de la loi de finance 2024, il est à ce jour, encore en construction.
La transition vers la facturation électronique représente un défi d’ampleur pour les entreprises, mais elle offre également des opportunités en matière de modernisation des pratiques administratives. La phase pilote PDP constitue une étape clé pour assurer le succès de cette transition vers un mode de facturation résolument tourné vers le numérique !
L’objectif, à l’issue de cette phase de test pour DARVA : proposer aux assureurs et à leurs partenaires une solution fiable, sécurisée, répondant à toutes les obligations en matière d’archivage légal et de sécurité. DARVA s’y engage, à suivre…
*La Commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2024 et propose une révision possible par Amendement ; soit une date d’entrée en vigueur de la réforme pour les grandes entreprises au 1er juillet 2025 et une conservation du 1er septembre 2026 pour les ETI.