Protection des données personnelles

Le responsable de traitement est la société DARVA, dont le siège social est à Chauray (79180), 245, rue du stade, immatriculée sous le numéro 345 133 128 au RCS de NIORT et représentée par Monsieur Christian GARREZ en sa qualité de Président.

DARVA a désigné un Délégué à la Protection des Données joignable à l’adresse mail : contact.dpo@darva.com

Vos données personnelles seront collectées par DARVA dans le cadre de relations établies entre vous et DARVA, telles que notamment : relations d’affaires, rencontres professionnelles, partenariats, gestions des candidatures et des recrutements.

Lors de la consultation du site, DARVA est amenée à collecter vos données personnelles par le biais de formulaires, newsletters ou pages de contact.

DARVA ne collecte pas de données personnelles sensibles. En fournissant volontairement à DARVA des données personnelles sensibles sans qu’elles vous soient demandées (par exemple dans votre CV), vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique.

DARVA veille à ce que vos données soient traitées uniquement dans le cadre des finalités mentionnées. Les données ainsi collectées sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données) et sont obligatoires pour le traitement en cause.

Les traitements mis en œuvre par DARVA répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• commercialisation des services DARVA et gestion de la relation commerciale (dont la gestion comptable et contractuelle) ;
• gestion des événements organisés par DARVA (clubs utilisateurs, commissions et ateliers, etc.) ;
• communication relative aux activités et actualités de DARVA ;
• envoi des vœux et autres félicitations de la part de DARVA ;
• réponses aux questions qui nous sont posées (par mail ou téléphone) ;
• respect de nos obligations légales, réglementaires et administratives ;
• gestion et traitement des candidatures adressées à DARVA ;
• gestion des visiteurs et sécurisation des accès aux locaux (y compris la vidéo surveillance) ;
• gestion des achats fournisseurs.

Dans le cadre de votre navigation sur notre site internet, DARVA peut également collecter des données indirectement nominatives dans son intérêt légitime pour la réalisation de statistiques, la gestion des connexions et de la navigation (voir information sur les cookies et autres traceurs).

Vos données personnelles sont collectées et traitées par DARVA uniquement sur la base des fondements juridiques suivants :

• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles entre vous et DARVA ;
• Lorsque l’intérêt légitime de DARVA le justifie ;
• Lorsque vous donnez expressément votre consentement à DARVA ;
• Pour respecter une obligation légale à laquelle DARVA est soumise.

Selon la finalité du traitement, vos données personnelles sont destinées aux personnels de DARVA habilités ainsi qu’aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte.

Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Si tel est le cas, DARVA veillera à mettre en place les mesures adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.

Les durées de conservation suivantes sont notamment appliquées :

• Si vous êtes client de DARVA, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans après la fin de celle-ci sauf demande de suppression de vos données de contacts.
• Si vous êtes un prospect, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
• Dans le cadre des recrutements, les données des candidatures non retenues sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact entre DARVA et le candidat, sauf si vous vous opposez à la conservation de vos données et demandez la destruction de votre dossier.

Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

DARVA prend toutes les mesures utiles et appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, supprimées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DARVA a notamment mis en place :

• des mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (badges, fermeture de certains bureaux à clés…) ;
• la sécurité des accès aux postes informatiques et smartphones des personnels (code d’accès modifié régulièrement) ;
• des identifiants et mots de passe pour toutes nos applications métiers ;
• des procédures de gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
• des contrôles antiviraux et des pièces jointes ;
• un VPN dans le cadre des connexions à distance.

En cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, DARVA s’engage à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure ou à minima équivalente. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données personnelles, DARVA veille à imposer contractuellement à ses sous-traitants la garantie de la mise en place d’un niveau de sécurité équivalent ou supérieur.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par DARVA, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact.dpo@darva.com

Pour l’ensemble des droits mentionnés et conformément au RGPD, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, en cas de doute sur votre identité, une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée et devra être fournie pour nous permettre de gérer votre demande.

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour DARVA l’impossibilité de répondre à votre demande, de vous fournir le service demandé ou de vous recontacter ultérieurement.

Par exemple, si en tant que candidat vous nous demandez de supprimer votre dossier, nous ne pourrons pas vous proposer d’autres opportunités d’emploi au sein de notre entreprise.

Par ailleurs, votre qualité de client professionnel peut vous empêcher d’exercer certains droits, le traitement de vos données étant nécessaire pour exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles nous liant.

Périmètre de la demande
Afin que DARVA puisse répondre au mieux à votre demande en fonction du droit invoqué, nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d’indiquer le(s) traitement(s) de données personnelles concerné(s) ou le contexte dans lequel DARVA a été amenée à traiter vos données personnelles.
Vous recevrez une confirmation de la bonne réception de votre demande et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.

Droit d’accès (droit de copie)
Vous disposez du droit de demander à DARVA la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées.
Vous disposez également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

• la demande émane de vous-même ;
• la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : DPO DARVA – 245 rue du Stade, BP 98732 Chauray, 79027 NIORT cedex ou à l’adresse e-mail : contact.dpo@darva.com

Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles faisant l’objet du traitement auprès de DARVA. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, DARVA pourra vous demander de prendre en charge le coût financier induit.

Si vous formulez votre demande de copie par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Enfin, le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser DARVA.

Rectification / Mise à jour
En cas de demande de rectification de vos données personnelles, vous devez adresser votre demande à votre interlocuteur habituel, ou à défaut auprès du DPO DARVA qui pourra relayer la demande aux services/ interlocuteurs concernés.

DARVA a l’obligation de vérifier la pertinence des données traitées. Afin de permettre une mise à jour régulière de vos données, DARVA pourra solliciter ses clients et contacts. DARVA ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données lorsque cela lui est demandé.

Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas limitatifs suivants :

• lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• lorsque vous vous opposez à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par DARVA et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Exception : nous ne pourrons pas faire droit à votre demande dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Droit à la limitation
Vous pouvez demander à DARVA de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas limitatifs suivants :

• lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant à DARVA de vérifier l’exactitude de ces données ;
• lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• lorsque DARVA n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par DARVA prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition
Pour des motifs tenant à votre situation particulière (motif légitime), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, uniquement lorsque la finalité du traitement repose sur l’intérêt légitime de DARVA. Ce droit d’opposition ne pourra être mis en œuvre lorsqu’il existe pour DARVA un motif légitime et impérieux de traiter vos données personnelles (ex : sécurité des locaux).

Réclamation
Si vous estimez que DARVA n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’exercice de l’un de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus de précisions sur l’étendue de vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

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